Juridique
Les quatre documents
Les quatre documents. Chacun vous est envoyé en entier avant toute signature. Demandez-les à Linne et elle vous les envoie le jour même.
Contrat de vente
Dépôt-vente et propriété · Ballers Market fixe et baisse le prix · le barème de reversement · les frais de retour de 2,50 € · la clause de destruction en cas de contrefaçon · l'authenticité comme responsabilité du vendeur · les données DAC7 et les conséquences d'un refus · le sort des pièces invendues.
Demandez-le à Linne →Contrat d'achat
Conditions de vente · le droit de rétractation de 30 jours · le certificat d'authenticité · les litiges · le régime belge de la marge.
Demandez-le à Linne →Politique de confidentialité
Ce qui est collecté à l'inscription et dans le compte, y compris les identifiants DAC7 · avec qui c'est partagé, l'administration fiscale comprise · la durée de conservation · les droits du vendeur.
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